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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat
Sujet initié par Asker, il y a 5 jours - 173 vues

Bonjour,

Contexte de l'incident :

Le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la Marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me traitant de "gros minable". Cette insulte, prononcée devant d'autres adhérents, m'a profondément affecté, surtout en raison de ma situation personnelle de grande précarité.

Actions entreprises :

Expression de mon indignation : Le 8 juillet 2017, j'ai envoyé un courriel à la directrice déléguée du club et au président de la section musculation pour faire part de mon indignation face à cette insulte. J'ai demandé l'éviction de mon agresseur de l'équipe des bénévoles, menaçant de démissionner si aucune action n'était entreprise.

Reconnaissance des faits : Dans un courriel du 11 juillet 2017, le président de la section musculation m'a confirmé que mon agresseur avait reconnu les faits. Toutefois, bien qu'il ait désapprouvé les propos de ce dernier, il a choisi de ne pas prendre parti.

Refus de tolérance : Le 13 juillet 2017, j'ai réitéré mon refus d'accepter les insultes et j'ai détaillé mon engagement au sein de la salle. J'ai même proposé de prendre en charge le créneau de mon agresseur si celui-ci était évincé.

Demande de confirmation : Le 30 août 2017, j'ai sollicité du président une confirmation concernant la décision à prendre à l'égard de mon agresseur avant de m'inscrire pour la nouvelle saison. Sa réponse a été qu'il devait consulter la directrice déléguée du club.

Non-renouvellement de mon bénévolat : Le 4 septembre 2017, la directrice déléguée m'a informé que mon bénévolat ne serait pas renouvelé, une décision justifiée par le souhait du club de ne pas perturber le fonctionnement de la section musculation.

Ultime tentative de conciliation : Le 5 septembre 2017, j'ai proposé une dernière tentative de conciliation, exprimant mon regret de perdre mon engagement au gymnase. J'ai suggéré un retour pacifique à condition que mon agresseur ne m'adresse plus la parole, mais je n'ai jamais reçu de réponse.

Conséquences personnelles :

Depuis cet incident, ma vie a été bouleversée. J'ai tenté de porter plainte, mais le commissariat a refusé d'enregistrer ma plainte. Je suis tombé dans une profonde dépression, perdant le seul lien social que j'avais. De plus, j'avais investi beaucoup de temps et d'énergie dans une formation d'animateur de remise en forme et PSC1, mais tous mes espoirs de devenir coach sportif se sont évaporés. Mon état psychologique s'est considérablement détérioré, avec une perte de confiance en moi et divers troubles cognitifs. J'ai été reconnu en invalidité à 80 % depuis le 1er mai 2024, et une demande d'aidant en permanence à mes côtés est actuellement en cours d'évaluation avec la MDPH (nouveaux éléments).

Questions et préoccupations :

Je m'interroge sur les possibilités de faire reconnaître des préjudices moraux ou autres. Quels recours puis-je envisager contre l'individu responsable de l'injure publique et contre le gymnase de la Marine pour n'avoir pris aucune sanction disciplinaire à l'encontre de mon agresseur, alors que moi, je n'ai pas été renouvelé ? Je soupçonne également une discrimination, car lors d'un précédent conflit entre deux bénévoles, les deux ont été remerciés. Dans mon cas, alors que je n'avais rien fait, j'ai été le seul à devoir quitter la section de musculation. Il y a donc eu une sérieuse différence de traitement.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Je vais être clair et réaliste : les faits datent de 2017. En droit, cela change presque tout.

Les actions possibles aujourd'hui sont très limitées, non pas parce que votre souffrance n'est pas légitime, mais parce que les recours juridiques sont enfermés dans des délais qui sont largement dépassés.

Pour vous éclairer :

L'injure publique est une infraction contraventionnelle. Le délai pour agir était d'un an. Depuis 2018, il n'est plus possible d'engager une procédure pénale ou civile sur ce fondement. Aucune action contre l'auteur n'est juridiquement recevable aujourd'hui.

L'absence de sanction par le club ou la Marine relevait d'un fonctionnement interne, pas d'un devoir légal. Il n'existe pas d'obligation juridique pour une structure sportive de sanctionner un bénévole. Là encore, toute action était à entreprendre dans les mois qui ont suivi. Ce délai est prescrit.

Pour une procédure civile visant à obtenir réparation d'un préjudice moral, le délai de droit commun est de cinq ans. Nous sommes huit ans plus tard, donc cette voie n'est plus possible non plus.

Pour une discrimination, les délais sont également dépassés. Une discrimination doit être portée devant un juge dans les cinq ans suivant les faits ou la décision. Vous ne pouvez plus engager de contentieux.

Ce que vous pouvez faire encore aujourd'hui :

Rédiger un témoignage complet et demander au Défenseur des droits une analyse sur le traitement discriminatoire et le refus de prise en charge de votre plainte. Il ne pourra pas sanctionner les auteurs, mais il peut rendre un avis et reconnaître votre situation, ce qui a parfois un effet réparateur et peut servir dans un dossier MDPH.

Faire inscrire ces événements dans votre dossier médical ou psychiatrique, car cela peut être pris en compte comme facteur traumatique déclenchant ou aggravant, notamment dans la procédure MDPH que vous mentionnez. Cela peut aider pour la reconnaissance de vos droits.

Demander à un avocat d'évaluer si un recours administratif contre le refus de plainte de 2017 est encore envisageable. Dans l'immense majorité des cas, les tribunaux considèrent que les délais sont clos, mais un avis personnalisé peut vous être utile.

Il n'existe plus aujourd'hui de voie contentieuse permettant d'obtenir une indemnisation ou une condamnation. Votre souffrance est réelle et vous l'expliquez parfaitement, mais le droit impose des délais que vous ne pouvez plus contourner.

Si cette réponse vous a aidé, pensez à indiquer la question comme résolue avec le bouton vert.
Asker
Merci pour votre réponse. Puis-je vous contacter par mail afin d'évaluer si un recours administratif contre le refus de plainte de 2017 est encore envisageable ?
il y a 5 jours
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